Gabriel Destais

De: Destais (Gabriel)
conseiller général de la Manche ; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Destais (Gabriel, Théophile, Marie, Joseph)
notaire
Mortain (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000536949(source JORF)
désignation
15 Juin 199115/06/1991